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Éditeur du site

Le site www.immo-agence-dunkerquoise.com est édité par :
A.I.D. – Agence Immobilière Dunkerquoise, SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 38 rue Clemenceau, 59140 Dunkerque
RCS Dunkerque 978 548 147 — N° TVA intracommunautaire : FR79 978 548 147
Téléphone : 03 28 26 94 59 — E-mail : dunkerquecentre@laforet.com
Directeur de la publication : Vincent Pottier

Activité réglementée

Agent immobilier — Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 5905 2023 000 000 006 délivrée par la CCI, portant les mentions Transaction sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière.
Au titre de l’activité Transaction, l’agence ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération.
Garantie financière Gestion : SMA SA, 8 rue Louis Armand, CS 71201, 75738 Paris Cedex 15.
L’agence est membre du réseau de franchise Laforêt. Chaque agence du réseau est une entité juridiquement et financièrement indépendante.

Honoraires

Le barème des honoraires de l’agence est consultable sur la page Honoraires et affiché en agence, conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. L’agence est adhérente de :
ANM Conso — Association Nationale des Médiateurs
2 rue de Colmar, 94300 Vincennes — www.anm-conso.com
Le médiateur peut être saisi en ligne sur son site ou par courrier, après démarche écrite préalable auprès de l’agence.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logo, analyses de marché) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les données de prix publiées s’appuient sur la base DVF (DGFiP / Etalab), librement réutilisable.

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